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Gilets jaunes & Accompagnement

Mouvement des « gilets jaunes » : des aides ou reports ont été mis en place en ce début d’année

Le mouvement des « gilets jaunes » a fortement impacté les entreprises. Les entreprises, qui ont des problèmes de trésorerie suite à ces mouvements et qui rencontrent par conséquent des difficultés financières, peuvent bénéficier de dispositifs d’accompagnement mis en place depuis le premier trimestre 2019.

En effet, il est possible de demander :

  • un report de paiement des cotisations sociales dues au titre des mois de janvier, février et mars 2019 ou du 1er trimestre 2019 pour ceux qui ne sont pas mensualisés. Ce report sera fait sans aucune majoration ou pénalité de retard auprès de l’URSSAF. La MSA peut mettre en place également un échéancier de paiement des cotisations sociales.
  • un remboursement anticipé des crédits d’impôts. Pour les entreprises qui feront cette demande auprès de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), les remboursements de crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) seront traités de manière accélérée.
  • Une aide pour maintenir l’emploi des salariés. Pour aider les employeurs à maintenir l’emploi de ces salariés, une demande d’activité partielle peut être transmise à la Direccte. Les employeurs peuvent ainsi percevoir une allocation égale, pour une entreprise comptant jusqu’à 250 salariés, à 7,74 € par heure non travaillée. À condition toutefois qu’ils versent aux salariés concernés 70 % de leur rémunération brute horaire.
  • De bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct. Un modèle de demande est mis à disposition sur le site impots.gouv.fr, qui est à adresser au service des impôts des entreprises.

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots.pdf