Actualités fiscales

Acompte CVAE

Les entreprises dont le CA est au moins égal à 500 000 € doivent verser, le 16 juin au plus tard, un premier acompte sur la CVAE due au titre de 2014.

L’acompte est dû par les entreprises redevables de la CVAE dont la CVAE due au titre de 2013 était supérieur à 3 000 €.

L’entreprise doit s’acquitter spontanément par téléréglement.

Pour 2014, le taux de la taxe pour les frais de chambre de commerce et d’industrie additionnelle à la CVAE est de 5.59%