Actualités sociales

Activité partielle pour garde d’enfant & Attestation scolaire

Activité partielle pour garde d’enfant :

à compter du 2 juin 2020, une attestation de l’établissement scolaire est nécessaire

 

Depuis le 2 juin dernier, les parents qui ne peuvent pas travailler pour garder leur enfant doivent, pour continuer de bénéficier du régime de l’activité partielle, fournir une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant.

 

Cette attestation émane de l’établissement d’accueil de son enfant et indique que celui-ci ne peut pas accueillir l’enfant. Elle précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. Ce document sera susceptible d’être demandé en cas de contrôle de l’administration.

Sans changement, l’employeur et le salarié sont invités à échanger, préalablement à la mise en œuvre de l’activité partielle, pour mettre en place une solution de télétravail, si elle est possible. Si cette dernière n’est pas possible, le salarié est placé en activité partielle.

Faute d’attestation, le salarié ne pourra pas continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin 2020. Il devra donc travailler, le cas échéant en télétravail en accord avec son employeur, sauf à « poser » des jours de congés payés ou de repos conformément aux modalités et procédures applicables dans l’entreprise.