Actualités sociales

ALCOOL DANS L’ENTREPRISE

L’employeur ne peut interdire totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise en le prévoyant dans son règlement intérieur.


Une entreprise a été condamnée à retirer la clause prévoyant « l’interdiction de consommer des boissons alcoolisées pendant et en dehors des repas » car  l’employeur ne peut imposer une interdiction générale et absolue :

 

En effet, le code du travail précise qu’ « aucune boisson n’est autorisée sur le lieu de travail, autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré »( C. trav. Art R 4228-20).

Si des impératifs de sécurité peuvent permettre à l’employeur d’être plus restrictif que la loi, encore faut il indiquer les raisons caractérisant une situation de danger ou de risque spécifique à l’entreprise.

 

Ainsi pour répondre à ses obligations de sécurité à l’égard de ses salariés, l’employeur ne peut donc pas apporter, par le biais d’un règlement intérieur, des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché. ( c. trav art 1321-3).