Actualités fiscales

Cadeaux de fin d’année

Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ou pour remercier symboliquement ses salariés du travail accompli. Des présents qui ouvrent droit à des déductions, tant en matière de TVA que d’impôt sur les bénéfices, mais à certaines conditions et dans certaines limites :

 

Récupération de la TVA

 

Quel que soit le bénéficiaire (client, fournisseur, salarié…), la TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. Par exception, une entreprise peut toutefois récupérer la TVA lorsque le bien est de très faible valeur et dont le prix de revient ou le prix d’achat unitaire n’excède pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire depuis le 1er janvier 2016.

Si, au cours d’une même année, l’entreprise offre plusieurs cadeaux à une même personne, c’est la valeur totale qui ne doit pas excéder 69 €.

 

Résultat imposable

 

Seuls constituent une charge déductible ceux qui sont offerts dans l’intérêt direct de la bonne marche ou du développement de l’entreprise. Mais attention car l’administration fiscale peut réintégrer ces dépenses si elle les juge excessives. Quant aux cadeaux offerts aux salariés, ils sont déductibles dans les conditions habituelles.