Actualités fiscales

Calcul de la taxe d’apprentissage

Selon le projet de loi de finances rectificative pour 2013, les composantes seraient simplifiées.

En effet, aujourd’hui la taxe d’apprentissage comprend :

          La taxe de 0.50% (sauf Alsace-Moselle : 0.26%)

          Une contribution additionnelle au développement de l’apprentissage de 0.18%, due par tous les employeurs assujettis

          Une contribution supplémentaire, due par les employeurs de 250 salariés et plus

 

Le projet de loi envisage de fusionner les deux premières composantes de la taxe pour appliquer un taux global de 0.68%.

 

Ces mesures s’appliqueraient sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.