Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2016.
5 Septembre 2016
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’août 2016 au plus tard le 31 août 2016 : DSN d’août 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 septembre sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 septembre sur demande).
12 Septembre 2016
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2016.
15 Septembre 2016
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN d’août 2016 (entreprises dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2014 est égal ou supérieur à 50 000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2016.
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du solde de l’impôt sur le revenu de 2015 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2016 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, et de la contribution sur les dividendes distribués.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en août 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’août 2016 dans les 10 premiers jours de septembre 2016 : DSN d’août 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’août 2016 entre le 11 et le 20 septembre, et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN d’août 2016.
• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télédéclaration (n° 1329-AC) et télépaiement, le cas échéant, du 2e acompte de CVAE.
25 Septembre 2016
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’août 2016 entre le 11 et le 20 septembre : paiement des charges sociales sur les salaires.
30 Septembre 2016
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours.
Sous réserve de confirmation officielle.