Actualités fiscales

Cession de titres réalisée en 2015 : Déclaration des plus-values.

Lors de la vente de titres, les plus-values réalisées par les particuliers sont imposées, l’année suivant celle de la cession, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement en fonction de la durée de détention.

 

durée de détentionabattement
entre 2 et 8 ans50%
de plus de 8 ans65%

 

Certaines plus-values sont réduites d’un abattement plus favorable, notamment lorsqu’un dirigeant cède les titres qu’il détient dans sa PME à l’occasion de son départ à la retraite.

Les contribuables qui ont bénéficié de plus-values en 2015 doivent, souscrire un formulaire n° 2074 (les contribuables dont les plus et moins-values ont été intégralement calculées par les banques sont dispensés de ce formulaire).

L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV. La souscription de ce formulaire n’est toutefois pas obligatoire, le détail des moins-values pouvant être établi sur papier libre.