Actualités fiscales

Communiqué ministériel : Fonds de solidarité

 

Communiqué du Ministère de l’Économie et des Finances

 

 

Madame, Monsieur,

Notre pays traverse une crise sanitaire d’une ampleur inédite dont les conséquences affectent fortement votre activité professionnelle. Pour faire face à cette crise sans précédent, le Gouvernement, à la demande du Président de la République, se mobilise pour aider entreprises et salariés à traverser cette épreuve. Des mesures immédiates et de très grande ampleur ont été mises en place avec un plan représentant plus de 110 milliards d’euros.

Le fonds de solidarité, créé le 25 mars dernier et financé par l’État avec une contribution d’autres acteurs, notamment les régions et les assureurs, constitue l’une des mesures destinées à répondre aux difficultés que vous rencontrez. Commerçants, artisans, professions libérales, indépendants, quels que soient votre statut et votre régime fiscal et social, vous êtes des acteurs essentiels à la vie économique de la Nation et le fonds vise à vous accompagner dans cette période très difficile.

Votre entreprise a ainsi pu bénéficier, tout comme plus de deux millions d’autres, dans des délais aussi courts que possible face au grand nombre de demandes adressées, d’un premier versement pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Les entreprises les plus en difficulté peuvent par ailleurs, depuis le 15 avril, solliciter une aide complémentaire auprès des services de la région où elles exercent leur activité, le montant de cette aide ayant été accru et pouvant désormais atteindre 5 000 €. Les aides distribuées au titre du fonds de solidarité sont par ailleurs entièrement défiscalisées.

Nous prolongeons notre soutien en reconduisant ce dispositif sans précédent selon des modalités d’éligibilité encore améliorées. Ainsi le fonds est désormais ouvert aux entreprises qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à leur chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 ainsi qu’à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré.

Conformément aux annonces du Gouvernement, les conditions d’accès au niveau 2 du fonds sont élargies aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et qui n’ont pas de salarié.

Ces aides directes s’ajoutent bien sûr à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises, notamment des prêts garantis par l’État, des reports et des remises d’impôts et de cotisations sociales ou encore une accélération du remboursement de certains crédits d’impôts, dont vous pouvez par ailleurs également bénéficier et que nous vous invitons à solliciter.

Nous savons combien ces temps sont difficiles pour vous. L’État fait des efforts sans précédent pour vous aider à traverser cette crise, et les agents du service public, en particulier ceux de la Direction générale des Finances publiques, sont pleinement mobilisés à votre service.

Nous vous remercions de votre confiance

 

Gérald Darmanin

Bruno Le Maire