Actualités fiscales

Comptabilité informatisée : nouvelles normes

L’Administration fiscale met désormais à la disposition des entreprises un logiciel téléchargeable gratuitement afin de tester la conformité de leurs fichiers des écritures comptables.

 

Sous peine de sanctions, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent, depuis le 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal, la présenter sous forme dématérialisée, et les fichiers numériques ainsi produits, appelés FEC (pour « fichiers des écritures comptables ») doivent répondre à certaines normes très précises.

 

Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif, la DGFIP met à leur disposition un logiciel, disponible en téléchargement gratuit, leur permettant de contrôler le respect des normes : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec

 

Une notice d’installation et d’utilisation sont disponibles.

 

Cependant, ce logiciel ne fonctionne que sur les ordinateurs équipés de Windows XP ou d’une version ultérieure, et il est précisé que les rapports qu’il fournit ne constituent pas une « attestation de conformité » et n’engagent pas l’Administration.