Actualités fiscales

Correction possible de la déclaration des revenus pour les télédéclarants jusqu’au 27 novembre 2015.

Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site Internet www.impots.gouv.fr peuvent corriger en ligne un oubli ou une erreur dans leur déclaration jusqu’au 27 novembre 2015. Toutefois, toutes les informations ne peuvent pas être modifiées. Les contribuables sont notamment autorisés à changer leurs revenus, leurs charges et leurs réductions et crédits d’impôts mais pas leur adresse de résidence et/ou d’envoi, leur état civil et leur situation de famille (mariage, divorce, pacs…).

 

Après correction, le contribuable reçoit un accusé de réception, puis un courriel confirmant l’enregistrement de la déclaration corrective. Un nouvel avis d’imposition indiquant l’impôt définitif est envoyé et en cas de diminution de l’impôt, le contribuable qui a déjà payé recevra le remboursement du trop-perçu. Si ce n’est pas le cas, il devra seulement verser le montant de l’impôt net figurant sur le nouvel avis. En cas d’augmentation de l’impôt, celui-ci devra être réglé à la date limite de paiement et selon les modalités mentionnées sur l’avis.