Actualités Légales et Réglementaires

Cotisations & Chômage

Convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage agréée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle le 4 mai 2017 Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés, Jo du 6

 

  • Du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020 : création d’une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 %
  • Au 1er octobre 2017 : Suppression de la majoration pour les CDD pour accroissement temporaire d’activité (+ tard pour les CDD d’usage) + suppression de l’exonération en cas d’embauche de jeune