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Cotisations plafonnées Sécurité Sociale en cas de multi-employeurs

Pour tout assuré qui travaille régulièrement et simultanément pour le compte de deux ou plusieurs employeurs, la part incombant à chacun des employeurs est déterminée au prorata des rémunérations qu’ils ont respectivement versées dans la limite des maxima fixés en application de l’article L.241-3 du Code de la Sécurité Sociale.

 

Ainsi, si le salarié travaille pour le compte de deux employeurs, et perçoit une rémunération totale, tous employeurs confondus, supérieure au plafond de la Sécurité Sociale, chaque employeur a la possibilité de répartir les cotisations calculées dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale entre les différents employeurs en tenant compte de la totalité des rémunérations versées.

 

Chaque employeur calcule la part des cotisations plafonnées qui lui incombe en fonction des salaires qu’il verse par rapport à la totalité des rémunérations perçues par le salarié chez l’ensemble de ses employeurs.