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Cotisations vieillesse

 

Hausse des cotisations vieillesse des artisans et commerçants

Afin de financer le dispositif de départ anticipé à la retraite pour longue carrière, le décret du 2 juillet 2012 avait prévu une augmentation progressive du taux de la cotisation de retraite de base des artisans et commerçants calculée dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 37 548 € en 2014.

Ainsi, son taux a été porté, au 1er janvier 2014, de 16,85 % à 16,95 % (17,05 % pour 2015 et à 17,15 % à compter de 2016).

Par ailleurs, en plus de cette cotisation d’assurance vieillesse de base dite « plafonnée », les artisans et commerçants sont redevables, depuis le 1er janvier 2014, d’une nouvelle cotisation d’assurance vieillesse de base « déplafonnée ».

Cette cotisation, dont le taux a été fixé par décret à 0,2 % pour 2014, est assise sur la totalité du revenu d’activité.