Actualités sociales

Crédit d’impôt compétitivité emploi et contrat de génération

Les rémunérations versées aux salariés bénéficiant d’un contrat de génération sont éligibles au CICE. Toutefois, l’aide financière versée à l’employeur est à déduire du montant des rémunérations de l’ensemble des salariés qui sont prises en compte, en fin d’année, pour le calcul du crédit d’impôt. Cette solution est analogue à celle retenue par l’administration fiscale pour les aides attachées au contrat unique d’insertion (BOFiP-BIC-RICI-10-150-10-§ 150-04/03/2013). www.ma-competitivite.gouv.fr