Actualités fiscales

Crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif optionnel réservé aux entreprises imposées d’après leur bénéfice réel qui effectuent des dépenses de recherche.

 

 

Les opérations ouvrant droit au CI sont :

          les activités de recherche fondamentale

          les activités de recherche appliquée

          les activités de développement expérimental, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes.

 

 

Les dépenses de recherche considérées sont :

– celles retenues pour la détermination du résultat imposable à l’IR ou à l’IS de l’entreprise

– elles correspondent à des opérations localisées au sein de l’UE

les dépenses de personnel des chercheurs et techniciens de recherche

les dépenses de fonctionnement (75 % des dotations aux amortissements constituées au titre des immobilisations affectées à des opérations de recherche, 50 % des dépenses de personnel, 200 % des dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs)

les dépenses de veille technologique lors de la réalisation d’opérations de recherche, dans la limite de 60 000 € par an et par entreprise

– les primes et cotisations afférentes aux contrats d’assurance

– les dépenses de participation aux réunions officielles de normalisation, pour 50 % de leur montant

– les dépenses de sous-traitance

 

 

Le crédit d’impôt est égal à :

– 30 % de la fraction des dépenses comprises dans l’assiette du crédit d’impôt inférieure ou égale à 100 M€ ;

– 5 % de la fraction des dépenses comprises dans l’assiette du crédit d’impôt supérieure à 100 M€.