Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif optionnel réservé aux entreprises imposées d’après leur bénéfice réel qui effectuent des dépenses de recherche.

 

 

Les opérations ouvrant droit au CI sont :

          les activités de recherche fondamentale

          les activités de recherche appliquée

          les activités de développement expérimental, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes.

 

 

Les dépenses de recherche considérées sont :

– celles retenues pour la détermination du résultat imposable à l’IR ou à l’IS de l’entreprise

– elles correspondent à des opérations localisées au sein de l’UE

les dépenses de personnel des chercheurs et techniciens de recherche

les dépenses de fonctionnement (75 % des dotations aux amortissements constituées au titre des immobilisations affectées à des opérations de recherche, 50 % des dépenses de personnel, 200 % des dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs)

les dépenses de veille technologique lors de la réalisation d’opérations de recherche, dans la limite de 60 000 € par an et par entreprise

– les primes et cotisations afférentes aux contrats d’assurance

– les dépenses de participation aux réunions officielles de normalisation, pour 50 % de leur montant

– les dépenses de sous-traitance

 

 

Le crédit d’impôt est égal à :

– 30 % de la fraction des dépenses comprises dans l’assiette du crédit d’impôt inférieure ou égale à 100 M€ ;

– 5 % de la fraction des dépenses comprises dans l’assiette du crédit d’impôt supérieure à 100 M€.

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