Actualités fiscales

Crédit impôt transition énergétique

Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit impôt sur le revenu lorsqu’ils engagent certaines dépenses d’amélioration de la qualité environnementale dans leur résidence principale (ou sous conditions dans celle de leur locataire), si celle-ci est située en France et achevée depuis plus de 2 ans.

* Ce crédit impôt pour la transition énergétique, qui devait prendre fin au 31/12/2015, est prorogé jusqu’au 31/12/2016.

* Une condition supplémentaire est introduite lorsque les travaux doivent être fournis et installés par une entreprise labélisée RGE. Pour que le contribuable puisse prétendre au CITE, la société en charge de l’installation ou de la pose des équipements, matériaux ou appareils  se doit d’effectuer, avant l’établissement d’un devis, une visite du logement afin de valider l’adéquation de ces équipements, matériaux ou appareils au logement. La date de la visite devra figurer sur la facture.

* La liste des dépenses éligibles à partir du 1er janvier 2016 est aménagée.