Actualités sociales

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

L’objectif de cette déclaration, créée par la loi « Warsmann », est de simplifier les déclarations sociales (liées aux paies), en remplaçant les déclarations périodiques par une seule.

La DSN devrait être générale et obligatoire en janvier 2016. Dès février 2013 (pour les données de paie de janvier 2013), les employeurs le souhaitant pourront établir la DSN (volontariat).

La DSN serait mensuelle et devrait remplacer : l’attestation de salaires IJSS, l’attestation employeur Pôle Emploi, les enquête et déclaration de main d’œuvre, les déclarations de cotisations sociales, la DADS.

Pour plus d’informations : http://www.dsn-info.fr/