Actualités fiscales

Déductibilité de la TVA – Les dérivés VP

Le BOFiP a modifié le 9 septembre 2013 afin d’intégrer dans sa base les différentes réponses ministérielles concernant la déductibilité de certains véhicules dérivés VP.

 

Ainsi ont été réintégrées :

 

– la réponse Meslot du 1er juin 2010 qui admet la déductibilité des véhicules utilitaires (camionnettes ou fourgons) conçus pour le transport de marchandises équipés d’une cabine approfondie (banquette) ;

 

– la réponse Meslot du 6 avril 2010 précisant que le dispositif d’exclusion du droit à déduction ne s’applique pas aux véhicules dits « dérivés VP » qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations « sociétés », « affaires » ou « entreprise » ;

 

– la réponse Martin du 22 mars 2005 qui précise que ne relèvent pas de l’exclusion de déduction de TVA les véhicules 4 x 4 de type pick-up pourvus d’une simple cabine ou comprenant une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés des strapontins destinés à faire l’objet d’un usage occasionnel.

 

BOI-TVA-DED-30-30-20 en date du 9 septembre 2013

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html