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Délais d’envoi des arrêts de travail : nouvelles modalités de contrôle

Les salariés ont un délai de 2 jours suivant la date de consultation de leur médecin pour adresser leur avis d’arrêt de travail à la CPAM.

Si l’avis est reçu dans un délai supérieur à 6 jours mais avant la date de fin de la période prescrite, une lettre d’avertissement est adressée au salarié par la CPAM.

S’il s’agit d’une récidive (envoi tardif dans les 24 mois suivant un avertissement), les indemnités journalières dues entre la date de prescription et la date d’envoi seront réduites de 50 %.

Si l’avis est adressé après la date de fin de prescription, il y aura un refus de la CPAM de régler  les indemnités journalières pendant toute la durée de l’arrêt.