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Dépôt de garantie : justification des sommes déduites

Très souvent, le contrat de location d’un logement prévoit le versement par le locataire au propriétaire, lors de l’entrée dans les lieux, d’un dépôt de garantie destiné à garantir le paiement des loyers ou la réalisation des travaux nécessaires à la remise en état de l’appartement ou de la maison en cas de dégradation.

En fin de bail, ce dépôt de garantie doit être restitué au locataire dans les 2 mois suivant la remise des clés au bailleur.

Si le dépôt de garantie doit être restitué au locataire en intégralité, le bailleur peut néanmoins déduire de ce montant les sommes que le locataire pourrait encore lui devoir (loyers ou charges impayés…).

Attention, le bailleur est toutefois tenu de justifier d’une telle opération.