Actualités fiscales

DONS & EVALUATION

Réduction d’impôt mécénat :

comment évaluer les dons en nature ?

 

 

Les dons en nature effectués, par les entreprises, à des oeuvres d’intérêt général sont valorisés au coût de revient pour le calcul de la réduction d’impôt mécénat. Les frais directement rattachables au don (frais de transport ou de manutention par exemple) peuvent être inclus dans ce coût.

 

Lorsqu’une une société consent un don à une association ou un organisme d’intérêt général, elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt (CGI art. 238 bis). Celle-ci est égale à 60 % du montant des versements effectués, retenus dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par la société.

Lorsque les dons sont effectués en nature, la valeur des biens donnés est égale au coût de revient défini à l’article 38 nonies de l’annexe III au CGI.

Les frais liés aux prestations diverses relatives à ces dons ne peuvent entrer dans le calcul du montant du don qu’à la condition d’être rattachables à un don, tels que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour donner des biens à un organisme d’intérêt général, à la condition que ces coûts soient effectivement supportés par l’entreprise dans le cas où elle ferait appel à un prestataire.

 

En pratique : les autres coûts tels que les frais de formation des personnels de l’entreprise à la collecte de denrées alimentaires au profit d’organismes d’aide alimentaire ne peuvent pas être retenus, quand bien même ils seraient supportés par l’entreprise, dès lors qu’ils ne sont pas directement rattachables à un don en particulier.