Actualités sociales

DPAE : Déclaration préalable à l’embauche

 

L’administration a mis à jour le formulaire à utiliser pour effectuer la déclaration préalable à l’embauche (Cerfa 14738*01). Arrêté du 30 juillet 2012, JO 14 août. A noter : depuis le 1er août 2011, les employeurs doivent en principe souscrire la DPAE sous forme électronique.

 

CERFA 14738*01 (4264 téléchargements)