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Eléments supplémentaires :registre d’objets mobiliers

Des éléments supplémentaires sont à consigner dans le registre d’objets mobiliers :


Les personnes dont l’activité professionnelle consiste en la vente d’objets mobiliers usagés (vêtements, meubles, bijoux, voitures, etc.) ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, comme les brocanteurs, les antiquaires ou encore les exploitants de dépôt-vente, ont l’obligation de tenir un registre de police contenant de nombreuses indications sur les objets mobiliers usagés revendus.

Les inscriptions sur le registre doivent être effectuées au jour le jour et être inscrites à l’encre indélébile, sans blanc, ni rature ou abréviation. Ce registre doit être conservé pendant un délai de 5 ans à compter de sa date de clôture. Il doit être présenté à toute réquisition des autorités.

Précision : lorsque l’activité professionnelle de revendeur d’objets mobiliers est exercée par une personne morale, l’obligation de tenir le registre incombe aux dirigeants de cette personne morale.

 

Depuis le 29 janvier 2012, le registre d’objets mobiliers doit comporter les éléments suivants :

les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l’échange ou remis en dépôt en vue de la vente un ou plusieurs objets, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite par la personne physique qui a réalisé la vente, l’échange ou le dépôt, avec l’indication de l’autorité qui l’a établie

– lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale qui a effectué l’opération pour son compte, avec les références de la pièce d’identité produite

la nature, la provenance et la description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l’échange. La description de chaque objet comprend ses caractéristiques ainsi que les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur lui et qui servent à l’identifier

le numéro d’ordre de manière apparente sur chaque objet ou lot d’objets inscrits. Sur chaque objet exposé à la vente ou détenu en stock est affecté d’un numéro d’ordre

le prix d’achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot d’objets ou, en cas d’échange, d’acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d’objets

– et le cas échéant, l’indication du classement ou de l’inscription de l’objet en application de la réglementation sur les monuments historiques, lorsqu’il est porté à la connaissance au revendeur d’objets mobiliers.

 

Attention, le revendeur est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait, d’omettre, y compris par négligence, de tenir jour par jour, ce registre.