Actualités sociales

Entrée en vigueur des contrats d’Avenir

Art 1 à 5 Loi portant création des emplois d’avenir

 

Loi définitivement adoptée le 9 octobre 2012.

Entrée en vigueur prévue au 1er novembre 2012, sous réserve de la publication d’un décret d’application.