Une proposition de loi est actuellement en discussion au Parlement concernant le déblocage exceptionnel du plan d’épargne salariale à partir du 1er juillet 2013 et pour une durée de 6 mois seulement.
Effectivement, un salarié pourrait, de manière anticipée et en une seule fois, débloquer un montant maximal de 20 000 € net de prélèvements sociaux de son plan d’épargne salariale. Ce retrait serait exonéré d’impôt sur le revenu, les intérêts étant toutefois soumis à la CSG et la CRDS.
L’employeur aurait 2 mois à partir de la promulgation de la loi pour en informer ses salariés.