Actualités fiscales

Faciliter l’accès à la Commande Publique

Les TPE et PME éprouvent parfois des difficultés pour accéder aux marchés publics (complexité des procédures, nombre important de documents à fournir…).

 

Dans le mouvement de simplification administrative, les marchés conclus par les services placés sous l’autorité des Préfets de Région bénéficient de nouvelles règles.

 

Celles-ci sont applicables au 1er Janvier 2015.

 

Je vous invite à en prendre connaissance sur le site internet :
http://www.paysdeloire.experts-comptables.fr/faciliter-l-acces-de-vos-clients-a-la-commande-pub