Actualités sociales

Formation = une obligation de l’employeur

 

L’employeur a une double obligation en matière de formation professionnelle continue :

  •  Assurer l’adaptation des salariés à leur poste.
  •  Veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi (notamment au regard des évolutions de type organisationnelle, technologique …).

La cour de cassation a récemment rappelé ce principe à propos d’un salarié n’ayant reçu aucune formation pendant 16 ans ( décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juin 2013).

Même si le salarié ne demande rien, l’employeur ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en faisant valoir que le poste occupé par l’intéressé n’a pas évolué.

De même, l’employeur ne peut invoquer l’insuffisance professionnelle, s’il n’ a pas rempli son devoir de formation et d’adaptation du salarié au poste de travail.

Le salarié lui, ne peut pas refuser de suivre une formation décidée par l’employeur, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement, sauf si ce refus repose sur un motif valable.