Publié le : 9 avril 2015

Catégories : Actualités sociales

Suite à la récente réforme des stages, la gratification mensuelle minimale, se calcule sur la base des heures réellement effectuées au cours du mois, et ce pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014.

 

L’employeur doit multiplier la gratification horaire minimale, soit en 2015, 3,30 €, par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois.

 

Les mêmes règles sont appliquées pour la franchise de cotisations.

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