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Imposition des petites entreprises

Imposition des petites entreprises : options à formuler avant le 1er février 2014

Les petites entreprises qui souhaitent changer de mode d’imposition à partir de 2014 devront formuler une option ou y renoncer avant le 1er février prochain.

Les entreprises maintenues de plein droit dans le régime micro et qui souhaitent être soumises à un régime réel d’imposition doivent opter pour ce régime avant le 1er février 2014.

Pour le chiffre d’affaires réalisé à compter du 1er janvier 2014, les seuils d’assujettissement à la franchise en base de TVA et au régime micro BIC ont été revalorisés et sont fixés à 82 200 € (ventes et prestations d’hébergement) ou 32 900 € (autres prestations) selon l’activité exercée.