Actualités fiscales

Indice des loyers 3ème Trimestre 2011

 

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 3E TRIMESTRE 2011

Les parties signataires d’un nouveau bail commercial (ou d’un avenant à un bail existant) pour l’exercice d’activités commerciales peuvent, sauf exception, adopter l’indice des loyers commerciaux en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Cet indice ne peut pas être retenu pour les locaux à usage exclusif de bureaux. L’indice des activités tertiaires (ILAT), qui a vocation à être choisi pour la révision des locaux à usage de bureaux vient d’entrer en vigueur.

 

Indices trimestriels
 3e tr. 20104e tr. 20101er tr. 20112e tr. 20113e tr. 2011
Indice102.36102.92103.64104.44105.31
Date de publication7/01/20118/04/20118/07/20119/10/20116/01/2012
% sur 1 an (1)+1.14%+1.83%+2.25%+2.56%+2.88%
(1) L’INSEE n’a pas publié de tableau de raccordement pour les années antérieures. La progression entre l’indice du 3e trimestre 2008 (niveau 102,46) et celui du 3e trimestre 2011 ressort à 2,78 %.

 

 

INDICE DES LOYERS DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 3E TRIMESTRE 2011

L’indice des activités tertiaires (ILAT) peut être choisi conventionnellement pour la révision des loyers des baux professionnels et ceux à usage de bureaux en lieu et place de l’indice du coût de la construction.

 

Indices trimestriels
 3e tr. 20104e tr. 20101er tr. 20112e tr. 20113e tr. 2011
Indice*100.84101.31101.96102.74103.64
Date de publication    6/01/2012
% sur 1 an
+0.98%+1.55%+1.96%+2.32%+2.78%
* Référence 100 au 1er trimestre 2010.

 

 

INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU 3E TRIMESTRE 2011

 

Indices trimestriels
 3e tr. 20104e tr. 20101er tr. 20112e tr. 20113e tr. 2011
Indice15201533155415931624
Date de publication7/01/20118/04/20118/07/20119/10/20116/01/2012
% sur 1 an
1.20%1.73%3.05%5.01%6.84%
% sur 3 ans5.34%

4.00%

3.81%2.00%1.88%
% sur 9 ans32.75%34.47%34.08%36.97%38.80%

 

 

Révision annuelle des loyers des baux professionnels et des baux commerciaux

  • Le calcul du loyer révisé s’effectuera ainsi : (dernier loyer X 1 624) / 1 520 = loyer révisé.

Révision triennale des loyers des baux commerciaux

  • Elle sera pratiquée ainsi : (loyer en cours X 1 624) / 1 594 = loyer révisé.

Renouvellement des loyers des baux commerciaux

  • Il se calculera de la façon suivante : (loyer d’origine X 1 624) / 1 170 = loyer renouvelé.