Actualités fiscales

INDICES 2011-2012

Indices

Indice du coût de la construction du 1er trimestre 2012

Indices trimestriels

 

1er tr. 2011

2e tr. 2011

3e tr. 2011

4e tr. 2011

1er tr. 2012

Indice

1 554

1 593

1 624

1 638

1 617

Date de publication

8/07/2011

9/10/2011

6/01/2012

6/04/2012

6/07/2012

% sur 1 an

3,05 %

5,01 %

6,84 %

6,85 %

4,05 %

% sur 3 ans

3,81 %

2,00 %

1,88 %

7,55 %

7,58 %

% sur 9 ans

34,08 %

36,97 %

38,80 %

39,76 %

36,69 %

• Révision annuelle des loyers des baux professionnels et des baux commerciaux

Le calcul du loyer révisé s’effectuera ainsi : (dernier loyer X 1 617) / 1 554 = loyer révisé.

• Révision triennale des loyers des baux commerciaux

Elle sera pratiquée ainsi : (loyer en cours X 1 617) / 1 503 = loyer révisé.

 

Attention à bien choisir son indice :

Indice des loyers commerciaux du 1er trimestre 2012

Les parties signataires d’un nouveau bail commercial (ou d’un avenant à un bail existant) pour l’exercice d’activités commerciales peuvent, sauf exception, adopter l’indice des loyers commerciaux en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Cet indice ne peut pas être retenu pour les locaux à usage exclusif de bureaux.

Indices trimestriels

 

1er tr. 2011

2e tr. 2011

3e tr. 2011

4e tr. 2011

1er tr. 2012

Indice*

103,64

104,44

105,31

106,28

107,16

Date de publication

8/07/2011

9/10/2011

6/01/2012

6/04/2012

6/07/2012

% sur 1 an

+ 2,25 %

+ 2,56 %

+ 2,88 %

+ 3,26 %

+ 3,40 %

* Référence 100 au 1er trimestre 2008.

 

 

Indice des loyers des activités tertiaires du 1er trimestre 2012

L’indice des activités tertiaires (ILAT) peut être choisi conventionnellement pour la révision des loyers des baux professionnels et ceux à usage de bureaux en lieu et place de l’indice du coût de la construction.

Indices trimestriels

 

1er tr. 2011

2e tr. 2011

3e tr. 2011

4e tr. 2011

1er tr. 2012

Indice*

101,96

102,74

103,64

104,60

105,31

Date de publication

  

6/01/2012

6/04/2012

6/07/2012

% sur 1 an

+ 1,96 %

+ 2,32 %

+ 2,78 %

+ 3,25 %

+ 3,29 %

* Référence 100 au 1er trimestre 2010.

 

Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2012

 

Révision des baux d’habitation ou à usage mixte ou des baux meublés

 

2e tr. 2011

3e tr. 2011

4e tr. 2011

1er tr. 2012

2e tr. 2012

% sur 1 an

120,31

120,95

121,68

122,37

122,96

+ 1,73 %

+ 1,90 %

+ 2,11 %

+ 2,24 %

+ 2,20 %

L’indice de référence des loyers doit être utilisé pour la révision des loyers d’habitation ou à usage mixte et des baux meublés. Pour ces baux comportant une clause de révision annuelle ayant pour indice de base celui du deuxième trimestre, il convient d’utiliser, pour l’indice de base et celui de variation, le nouvel indice de référence des loyers et donc de pratiquer ainsi :

Loyer en cours X (122,96/120,31) = nouveau loyer révisé.