Actualités fiscales

Indices du 2ème et 3ème trimestre 2012

Indice du coût de la construction du 2e trimestre 2012

 

Indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2012

 

Indice des loyers commerciaux du 2e trimestre 2012

Les parties signataires d’un nouveau bail commercial (ou d’un avenant à un bail existant) pour l’exercice d’activités commerciales peuvent, sauf exception, adopter l’indice des loyers commerciaux en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Cet indice ne peut pas être retenu pour les locaux à usage exclusif de bureaux.

 

Tableau des indices des loyers commerciaux du 2ème trimestre 2012

 

Indice des loyers des activités tertiaires du 2e trimestre 2012

L’indice des activités tertiaires (ILAT) peut être choisi conventionnellement pour la révision des loyers des baux professionnels et ceux à usage de bureaux en lieu et place de l’indice du coût de la construction.

 Tableau des indices des loyers des activités tertiaires du 3ème trimestre 2012