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Insuffisance de capital : la responsabilité du dirigeant peut être engagée

Le liquidateur judiciaire d’une société reproche des fautes de gestion au dirigeant et à l’ancien dirigeant de celle-ci. Il demande en conséquence leur condamnation à prendre en charge une partie du passif de la société.

Les juges condamnent le dirigeant actuel : au vue des difficultés financières de la société, il aurait dû tenter de procéder à une augmentation du capital.

En revanche ils écartent la responsabilité de l’ancien dirigeant.

Le dirigeant condamné se pourvoit en cassation en soutenant que l’augmentation du capital est une mesure qui relève de la compétence exclusive des associés. Il critique par ailleurs la non-condamnation de l’ancien dirigeant.

La Cour de cassation rejette en totalité le pourvoi formé par le dirigeant. Elle retient que si les apports sont le fait des associés et non du dirigeant, qui ne peut se voir reprocher l’absence d’augmentation du capital (cass. com., 13 octobre 2015, n° 12-15505 et n° 14-15755), il commet cependant une faute de gestion s’il ne tente pas d’obtenir une telle augmentation. Le dirigeant était conscient du fait que sans recapitalisation la société allait se retrouver en état de cessation des paiements et est resté inactif. Sa responsabilité est donc engagée.

Par ailleurs la Cour de cassation confirme qu’un dirigeant n’est pas en droit, même à titre de garantie, d’agir contre un autre dirigeant et à critiquer le sort qui lui a été réservé.