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La possibilité de prendre acte de la rupture de son contrat de travail après l’expiration du délai de rétractation d’une rupture conventionnelle.

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015, un salarié ne peut prendre acte de la rupture de son contrat entre la date d’expiration du délai de rétractation et celle de fin de contrat prévue par la convention que pour des manquements commis ou connus au cours de cette période.