Publié le : 6 novembre 2012

Catégories : Actualités sociales

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) vient d’établir le bilan 2011 des contrôles Urssaf.

Un taux de 5,09 % des entreprises ont fait l’objet d’un contrôle.

Près de 56 % des actions portait sur le contrôle comptable d’assiettes et totalisait 79 % du montant des redressements, soit environ 932  millions d’euros.

Une part significative (42,3 %) des redressements concernait la réintégration dans l’assiette des cotisations sociales de rémunération qui n’y ont pas été soumises (avantages en nature, salaires ou gratifications, primes et indemnités…)

Les autres objets de contrôle concernaient la réduction fillon, les frais professionnels et les cotisations, contributions et versements annexes, comme la CSG, la CRDS ou le versement transport.

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