Actualités sociales

Le compte pénibilité s’applique à compter du 1er janvier 2015

Un compte pénibilité doit être tenu à compter du 1er janvier 2015 pour chaque salarié effectuant, au-delà de certains seuils, un travail de nuit, répétitif, en équipes successives ou en milieu hyperbare et un an plus tard pour les expositions à d’autres risques.

 

 

Décret 2014-1157 du 9 octobre 2014 (JO 10 p. 16473)