Publié le : 23 octobre 2014

Catégories : Actualités sociales

Les jeunes de 14 ans et qui atteindront l’âge de 15 ans avant le 31 décembre 2014 peuvent conclure, dès septembre 2014, un contrat d’apprentissage.

 

Dès à présent, le contrat d’apprentissage peut être à durée indéterminée.

 

Le décret précité prévoit le remplacement de l’indemnité compensatrice forfaitaire par une prime à l’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014, le transfert de certaines responsabilités relatives aux centres de formation des apprentis de l’Etat à la région, et des dispositions relatives à l’abrogation de l’apprentissage junior.

 

 

Décret 2014-1031 du 10 septembre 2014 relatif à l’apprentissage (JO 12 p. 15010)

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