Les communes augmentent de manière spectaculaire la cotisation foncière des entreprises (CFE). L’UPA, les chambres de métiers et de l’artisanat, la CGPME, et leSyndicat des Indépendants (SDI) dénoncent cette hausse.
Un poissonnier habitant une commune du Morbihan a vu sa cotisation foncière des entreprises (CFE) passer de 750 euros en 2010 à 1100 euros en 2011 et 2194 euros en 2012. Dans le Grand Dijon, la base minimale de cotisation pour les petites entreprises a été multipliée quasiment par 10 entre 2011 et 2012. A la Roche-sur-Yon, un salon de coiffure a vu sa contribution passer de 939 euros en 2010 à 2451 euros en 2012.
Des quatre coins de l’hexagone, des artisans et des commerçants signalent des hausses invraisemblables de CFE, avec des montants à acquitter souvent multipliés par 3 ou 4 en deux ans, constate l’UPA dans un communiqué.
L’organisation professionnelle qui défend 1,2 millions d’artisans et de commerçants, appelle les collectivités locales concernées (communes ou intercommunalités) à intervenir dans les meilleurs délais afin de limiter les hausses pour 2012, et à fixer des bases d’imposition plus justes pour 2013.
Rappelant que La CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée -CVAE- ont été créées en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle -TP-.l’UPA constate que la suppression de la taxe professionnelle était une réforme conçue pour aider les grandes entreprises à investir ou à préserver leurs marges.
Ses dirigeants affirment que » de tels niveaux d’augmentation sont vécus comme une provocation de la part d’entreprises qui font face à une conjoncture qui s’est nettement dégradée en 2012 et auxquels on est en train d’imposer des hausses de prélèvements de 1,1 milliards d’euros dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013″.
Cette situation est d’autant plus inacceptable, assure l’UPA, qu’elle intervient juste après la décision du gouvernement d’exonérer les auto-entrepreneurs de CFE pour 2012, aggravant encore la concurrence déloyale créée par le régime de l’auto-entrepreneur.
L’UPA appelle les élus locaux à consulter les organisations professionnelles et à définir des bases d’imposition plus raisonnables pour les petites entreprises.
Les protestations de l’UPA sont soutenues par les chambres de métiers et de l’artisanat . Celles-ci rappellent au gouvernement qu’il vient d’en exonérer pour 2013 les personnes exerçant sous régime de l’auto-entrepreneur, mesure qui fait perdurer encore une année l’inégalité de traitement devant l’impôt sur les mêmes domaines d’activités.
Leurs responsables envisagent de faire connaître les communes qui pratiquent un alourdissement inconséquent de leurs taxes sur les entreprises artisanales.
La CGPME partage leurs doléances. Selon l’organisation présidée par Jean-François Roubaud, le pacte de compétitivité, présenté par le Premier ministre, engage le gouvernement (décision n°26) dans une démarche de « stabilisation sur la durée du quinquennat de cinq dispositifs fiscaux importants pour l’investissement et la vie des entreprises ».
Mentionnée au titre de cet engagement, la contribution économique territoriale(CET) devrait donc ne pas connaître d’augmentation durant les cinq prochaines années. Or, les entreprises qui reçoivent actuellement leur avis d’imposition au titre de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont nombreuses à constater une envolée des sommes qui leur sont réclamées. Et la révision des bases locatives fait craindre le pire pour les années à venir !
La CGPME réclame davantage de cohérence dans l’action publique. Elle souhaite que l’État obtienne des collectivités l’engagement de ne pas augmenter la CFE durant les cinq prochaines années.
De son côté, le Syndicat des Indépendants, (SDI) dénonce une bombe à retardement pour les petites entreprises, premières touchées par cette forte augmentation de la fiscalité locale.