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Les assujettis à l’ISF doivent indiquer dans leur prochaine déclaration complémentaire des revenus, le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.

Les personnes qui investissent dans des PME (en direct ou via une société holding) ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt de solidarité sur la fortune.

Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C permet aux contribuables de déclarer notamment leur impôt de solidarité sur la fortune en même temps que leurs revenus (ceux dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 M€ et inférieur à 2,57 M€).

De nouvelles lignes se sont ajoutées. Ces dernières concernent spécifiquement les investissements directs dans les PME. Résultat, le contribuable devra, lors de la prochaine campagne de déclaration, indiquer, en plus du montant de son investissement, le numéro SIREN de chaque société aidée.

 

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