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Les candidats de l’île de la tentation sont… des salariés

La Cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 5 avril 2011, considère que les participants étaient liés par un contrat de travail à la société de production.

Les juges reconnaissent en effet :

• Un lien de subordination entre l’équipe de production et les participants ;

• Des horaires imposés pouvant aller jusqu’à 20 heures par jour (nota : nous sommes bien au-delà des durées légales quotidiennes !) ;

• L’impossibilité de se livrer à des occupations personnelles (rappel de la notion de travail effectif) ;

• Que la prestation des participants avait pour finalité la production d’un bien ayant une valeur économique ;

• Que le versement d’une somme de 1.525 € avait pour cause le travail exécuté.

Nous remarquerons que les 3 éléments constitutifs d’un contrat de travail sont présents, à savoir :

• Subordination ;

• Prestation ;

• Rémunération.

L’arrêt de la cour d’appel est confirmé.

Nous noterons au passage que la demande des participants de se voir reconnaître la qualité d’artiste-interprète, rejetée par la cour d’appel, l’est également par la Cour de cassation.