La Cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 5 avril 2011, considère que les participants étaient liés par un contrat de travail à la société de production.
Les juges reconnaissent en effet :
• Un lien de subordination entre l’équipe de production et les participants ;
• Des horaires imposés pouvant aller jusqu’à 20 heures par jour (nota : nous sommes bien au-delà des durées légales quotidiennes !) ;
• L’impossibilité de se livrer à des occupations personnelles (rappel de la notion de travail effectif) ;
• Que la prestation des participants avait pour finalité la production d’un bien ayant une valeur économique ;
• Que le versement d’une somme de 1.525 € avait pour cause le travail exécuté.
Nous remarquerons que les 3 éléments constitutifs d’un contrat de travail sont présents, à savoir :
• Subordination ;
• Prestation ;
• Rémunération.
L’arrêt de la cour d’appel est confirmé.
Nous noterons au passage que la demande des participants de se voir reconnaître la qualité d’artiste-interprète, rejetée par la cour d’appel, l’est également par la Cour de cassation.