Actualités fiscales

Les dépenses d’entretien non détachables de travaux de rénovation sont des immobilisations

Une société exploitant un théâtre, locataire de l’immeuble qu’elle utilise pour l’exercice de son activité, a fait réaliser l’installation d’un réseau informatique comprenant cinq postes (797 €), la réfection totale de l’installation électrique de l’office, du bar et des halls bars (7200 €), des travaux de peinture, de plomberie, de maçonnerie et de menuiserie, ainsi que l’installation de faux-plafonds et de revêtements de sols (246 495 €) et des travaux d’habillage sécurisé de la machinerie d’un rideau de fer (3100 €).

Ces dépenses ont été engagées dans le cadre de travaux de rénovation de grande ampleur, dont elles ne sont pas détachables, ayant notamment consisté en la réalisation d’un local destiné aux ouvreuses et en la réfection de l’office, d’un bar, des loges et d’un abri poubelles.

Eu égard à leur nature et à leur importance, elles ne constituent pas simplement des dépenses d’entretien ou de réparation, mais des dépenses ayant entraîné une augmentation de la valeur pour laquelle l’immeuble figurait au bilan de son propriétaire et ayant eu pour effet de prolonger d’une manière notable sa durée probable d’utilisation.

 

Pour l’installation du réseau informatique, la société ne peut utilement faire valoir que la valeur unitaire de chacun des cinq postes composant le réseau est inférieure à la somme de 500 €, ces postes, qui composent le réseau informatique qu’elle a acquis, devant être regardés comme indissociables les uns des autres.

 

CAA Paris 20 juin 2014, nos 12PA03534 et 13PA01226