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Les entreprises devraient bénéficier en 2015 d’un abattement

Les entreprises dont le chiffre d’affaires HT de l’année précédente est au moins égal à 760 000 € sont en principe redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Le taux global de cette contribution étant fixé à 0,16 % du chiffre d’affaires.

 

Un projet de loi envisage de créer un abattement de 3,25 M€ sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015. En pratique, cette mesure permettrait d’exonérer totalement de cette contribution les PME dont le chiffre d’affaires serait inférieur ou égal à ce seuil. Des entreprises qui seraient, corrélativement, dispensées du dépôt de la déclaration.

 

Le gouvernement projette d’instaurer un abattement supplémentaire en 2016, puis de supprimer définitivement la C3S en 2017.