Actualités fiscales

Livret d’épargne populaire

Le livret d’épargne populaire (LEP) fonctionne sur le même principe que le livret A. Le taux de rémunération est de
1,75 % et le plafond est fixé à 7 700 €. Les intérêts versés par la banque sont alors exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le LEP est ouvert aux personnes non-imposables ou payant peu d’impôts soit moins de
769 € d’impôt sur le revenu en 2013.

Or, à compter du 1er janvier 2014, le critère retenu pour ouvrir ou conserver un LEP n’est plus le montant de l’impôt payé mais le niveau du revenu fiscal de référence du contribuable. Ce dernier doit alors justifier d’un revenu fiscal de référence pour 2013 inférieur à un plafond de revenus annuel fixé par la réglementation (plafond déterminé selon le nombre de personnes composant le ménage).

L’épargnant présente alors, comme chaque année à sa banque, son dernier avis d’imposition comme preuve justificative. Toutefois, le titulaire d’un LEP, qui ne respecte pas ce critère fiscal, pourra bénéficier d’un régime transitoire lui permettant de le conserver jusqu’au 31 décembre 2017, avant sa clôture définitive prévue courant 2018.