Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2016.
1 Mars 2016
• Entreprises de 20 salariés et plus : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.
5 Mars 2016
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2016 payés au plus tard le 29 février 2016.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 mars sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 mars sur demande).
11 Mars 2016
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2016.
15 Mars 2016
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2016.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2016 payés dans les 10 premiers jours de mars 2016.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de février 2016 entre le 11 et 20 mars 2016 et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration sociale nominative de février 2016.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale ainsi que, le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle et de la contribution sur les dividendes distribués.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en février 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.
25 Mars 2016
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DUCS (pour les employeurs hors déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2016 payés entre le 11 et le 20 mars 2016.