Dates du calendrier fiscal

Calendrier : Les dates à retenir en Mars 2016

Délai variable

 

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2016.

 

1 Mars 2016

 

 • Entreprises de 20 salariés et plus : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.

 

5 Mars 2016

 

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2016 payés au plus tard le 29 février 2016.

 • Artisans, commerçants et industriels :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 mars sur demande).

 • Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 mars sur demande).

 

11 Mars 2016

 

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2016.

 

15 Mars 2016

 

 • Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2016.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2016 payés dans les 10 premiers jours de mars 2016.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de février 2016 entre le 11 et 20 mars 2016 et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  déclaration sociale nominative de février 2016.

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés :  télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale ainsi que, le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle et de la contribution sur les dividendes distribués.

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2015 :  télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en février 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.

 

25 Mars 2016

 

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  DUCS (pour les employeurs hors déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2016 payés entre le 11 et le 20 mars 2016.