Actualités fiscales

Modification de la majoration des revenus sociaux des gérants

  • MODIFICATION DE LA MAJORATION DE 11% DU REVENU SOCIAL DES GÉRANTS IS POUR LES COTISATIONS PROVISIONNELLES DES ANNÉES 2013 ET 2014

 

Le RSI a décidé que seules les rémunérations sont majorées de 11% et non la totalité du revenu social (le montant de cotisations Madelin ne doit plus être majoré). La caisse nationale du RSI a mis à disposition des caisses RSI un automate afin de recalculer les échéanciers mais celle-ci est dans l’incapacité de nous indiquer la date et les modalités de recalcul de l’échéancier (répartition de l’écart).