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Naissances multiples : Congé parental d’éducation plus long

En cas de naissances multiples d’au moins 3 enfants ou d’arrivées simultanées d’au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue d’une adoption, le congé parental d’éducation et d’accueil de l’enfant peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.

 

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur pour les naissances ou adoptions intervenant à compter du 1er octobre 2014.

 

En application de l’article L 1225-57 du Code du travail, le salarié qui reprend son activité suite à un congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel a droit à un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi. Cet article est complété afin de préciser qu’au cours de cet entretien, l’employeur et le salarié organisent le retour à l’emploi du salarié ; ils déterminent les besoins de formation et examinent les conséquences éventuelles du congé sur l’évolution de sa carrière et sur sa rémunération. Le salarié pourra demander que l’entretien ait lieu avant la fin du congé parental d’éducation.

 

 

Loi 2014-873 du 4 août 2014 art. 8 et 12 (JO 5 p. 12949)