Actualités sociales

Nouveau formulaire pour la déclaration d’accident du travail ou de trajet

L’employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dont il a eu connaissance dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève, à l’aide d’un formulaire spécifique (c. séc. soc. art. L. 441-2 et R. 441-3). Pour cela un nouveau modèle de formulaire (CERFA 14463*02) est disponible sur www.ameli.fr ou sur www.net-entreprises.fr.