Actualités sociales

Nouvelles règles de suivi médical des salariés

Le 1er juillet 2012 marque l’entrée en vigueur de nombreuses mesures.

 

–          Visite périodique/de reprise

Possibilité pour certains services de travail d’organiser les visites médicales périodiques à une périodicité supérieure à 24 mois, sous condition et après aval de la DIRECCTE (c.trav. art. R.4624-16)

Les cas dans lesquels une visite de reprise est obligatoire sont réduits (c.trav. art. R.4624-22)

–          Surveillance renforcée

La liste des catégories de salariés bénéficiant d’une surveillance renforcée est également modifiée (c.trav. art. R.4624-18).

Il s’agit désormais des travailleurs de moins de 18 ans, des femmes enceintes, des travailleurs handicapés et des salariés exposés à des risques spécifiques de travail (amiante, rayonnements ionisants, plomb, risque hyperbare, bruit, vibrations, certains agents biologiques ou cancérogènes, mutagènes ou toxiques).

En revanche, elle ne concerne plus les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France et les mères pendant les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement.