Actualités du cabinet

PAS & Taux

Le fonctionnement des différents taux de prélèvement à la source.

 

Ceci concerne votre impôt sur le revenu personnel.

 

Nous vous informons que vous avez la possibilité de changer le taux du PAS (Prélèvement à la Source) entre le 16/07/2018 et le 14/09/2018 via votre espace particulier impôts.gouv.

Nous vous rappelons, suite à notre réunion d’information du 25/06 dernier les différents taux applicables.

 

 

I – Rappel des différents taux

 

Taux personnalisé : par défaut, transmis par l’administration fiscale à l’employeur à partir de septembre de chaque année. Il sera déterminé à partir de la déclaration de revenu de chaque foyer fiscal. Il n’évoluera pas sauf si changement de situation en cours d’année.

 

Taux individualisé : les couples soumis à une imposition commune peuvent demander à l’administration un taux individualisé. Ce taux est calculé en fonction des revenus de chacun d’eux.

Exemple : un couple gagne 10 000€, l’un 7 000€ et l’autre 3 000€. Si le même taux était appliqué aux 2, celui qui a le + faible revenu verrait ses revenus nets considérablement réduits d’où l’intérêt de prendre le taux individualisé.

 

Taux neutre : il s’applique

  • en l’absence de taux transmis par l’administration fiscale
  • sur option du contribuable. C’est le cas du salarié ne souhaitant pas que l’administration fiscale transmette son taux à son employeur.

Ce taux est calculé comme le barème d’un salarié célibataire sans enfant. Ce taux peut conduire à des prélèvements plus importants qu’en choisissant le taux personnalisé.

 

ATTENTION !
vous devrez, tous les mois, verser l’éventuel différentiel d’impôt si le calcul du PAS avec le taux neutre s’avérerait inférieur qu’avec le taux individualisé ou personnalisé.

Nous vous proposons un accompagnement dans ces démarches
au tarif de 50 € hors taxes par compte impôts.gouv
pour création et/ou validation des options de taux.

 

 

II – Où trouver votre taux pour 2019 ?

 

Le taux personnalisé du foyer fiscal et les taux individualisés ont été communiqués lors de l’établissement de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

 

 

III – Espace impôts.gouv : Votre espace particulier

 

Les modulations de taux doivent être réalisées via le site impôts.gouv : espace particulier.

 

* Si vous avez déjà un espace, il convient de saisir votre n° fiscal puis votre mot de passe.

 

* Pour créer votre espace, vous devez saisir :

  • votre numéro fiscal,
  • votre numéro d’accès en ligne,
  • votre revenu fiscal de référence.

Ensuite, vous devez choisir votre mot de passe et saisir une adresse électronique que l’administration utilisera pour vous contacter.

Afin de valider la procédure de création de votre espace particulier, vous recevez un lien sur lequel vous devez cliquer.

Dès lors que vous aurez cliqué sur le lien, votre adresse électronique et votre mot de passe seront validés.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans la procédure